Amendement N° 11 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Poisson, M. Ginesy, M. Douillet, M. Marlin, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Martin-Lalande, M. Woerth, M. Le Mèner, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Straumann, M. Vitel, M. Decool.
À la deuxième phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots :
« regardés comme à vocation agricole »
les mots :
« considérés comme « à vocation agricole »».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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