Amendement N° 1218 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 762 )
Déposé le 4 juillet 2014 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant :
« 4°bis Au cinquième alinéa du même article, après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « et de l'activité agricole, naturelle et forestière ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'intégrer dans l'élaboration du plan local d'urbanisme une réflexion sur le développement agricole.
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