Sous-Amendement N° 1313 à l'amendement N° 342 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 4, supprimer la seconde occurrence des mots :

«  des représentants »

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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