Amendement N° 435 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Lamblin.
Compléter l'alinéa 27 par les mots :
« ainsi qu'un représentant des fédérations départementales, interdépartementales ou régionales de chasseurs ».
Exposé sommaire :
Il paraît judicieux que la représentation des fédérations départementales des chasseurs dans le conseil d'administration d'une SAFER puisse être assurée, le cas échéant, par la fédération régionale des chasseurs dont l'existence officielle est prévue à l'article L. 421‑13 du code de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.