Amendement N° 40 rectifié (Adopté)
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
(1 amendement identique : 62 )
Sous-amendements associés : 66 (Adopté)
Déposé le 6 juin 2014 par : M. Bricout, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Hélène Geoffroy, Mme Laclais, Mme Le Houerou, M. Liebgott, M. Robiliard, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« , élargir leur composition »
les mots :
« pour tenir compte de tous les publics concernés par un cadre de vie adapté, élargir leur composition ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de la prise en compte d'une vision plus globale de la mobilité et de l'accessibilité, notamment avec la problématique du vieillissement de la population
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