Amendement N° 11 (Tombe)
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Déposé le 11 juin 2014 par : M. Larrivé.
Proposition de loi N° 1907 renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Article 2
I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« 421‑2‑4‑1 »
la référence :
« 421‑2‑5 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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