Amendement N° 15 (Tombe)
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Déposé le 11 juin 2014 par : M. Larrivé.
Proposition de loi N° 1907 renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Article 3
À l'alinéa 6, après le nombre :
« 4 »
insérer les mots :
« du chapitre II ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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