Amendement N° 354 (Retiré)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Richard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 10 par les mots :

«  et les mots : « représentant de l'État dans le département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de l'hospitalisation ».

Exposé sommaire :

Les placements familiaux des adultes handicapés orientés en Maisons d'Accueil Spécialisées sont pris en charge par l'Assurance maladie.

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