Amendement N° 433 rectifié (Rejeté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann, M. Tian, M. Vitel.
Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« cbis) Le 5° est ainsi rédigé:
« 5° D'assurer le pilotage des dispositifs qui concourent à l'information et au conseil sur les aides techniques qui visent à améliorer l'autonomie des personnes handicapées et âgées, de contribuer à l'évaluation de ces aides et de veiller à la qualité des conditions de leur distribution ; ».
Exposé sommaire :
Les dispositifs qui interviennent dans le parcours d'acquisition d'une aide technique pour une personne en situation de handicap sont nombreux et très disparates, il convient de les coordonner et de rendre visible leurs actions, la CNSA dans le cadre de ses prérogatives peut être l'instance coordinatrice et initiatrice de dispositifs et d'actions dans ce domaine.
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