Amendement N° 492 (Adopté)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 6 septembre 2014 par : Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Orphé, M. Denaja, Mme Romagnan, Mme Gueugneau, Mme Quéré, Mme Bourguignon, Mme Crozon.

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Après l'alinéa 286, insérer l'alinéa suivant :

«  Une enquête nationale pourrait être réalisée sur la nature des plans d'aide selon le sexe de la personne âgée et de son conjoint. Par ailleurs, le développement d'actions de sensibilisation et de formation en direction des équipes médico-sociales permettrait de contribuer à faire évoluer les représentations. ».

Exposé sommaire :

Une enquête réalisée dans un service départemental d'évaluation de l'APA a fait apparaître des disparités qui semblent difficilement compréhensibles. Cette étude s'est fondée sur l'analyse des différences de plans d'aide attribués au titre de l'APA en étudiant l'impact du sexe de l'aidant naturel (en utilisant comme base de données les volumes horaires d'intervention aide-ménagère et d'auxiliaire de vie financés par un conseil général auprès de 626 personnes âgées vivant en couple et présentent une perte d'autonomie importante, ces données statistiques ayant été complétées par des entretiens menés par les travailleurs sociaux du service d'évaluation).

Or, il en ressortait qu'à niveau de dépendance et âge égaux, les femmes bénéficiaient de moins d'heures d'aide lorsque leur mari devenait dépendant, et qu'un homme aidant sur quatre percevait plus de 50 heures d'aide par mois, alors que c'était seulement le cas d'une femme sur six. Selon cette étude, il était accordé aux hommes une plus grande possibilité de délégation de l'aide aux professionnels et, autre point intéressant à relever, « lors des évaluations à domicile des professionnels, il apparaît rapidement nécessaire que les hommes n'assurent pas auprès de leur épouse l'aide à la toilette et les soins intimes, et que ceux-ci soient effectués par des professionnels. Alors que le fait qu'une épouse assume la toilette de son mari n'est pas considéré comme problématique », ce qui est également le cas pour les fils aidants.

Il conviendrait dès lors de mieux étudier les pratiques actuelles en matière de définition des plans d'aide, en prenant en compte dans l'analyse la dimension sexuée, et d'encourager le développement d'actions de formation et de sensibilisation en direction des professionnels de l'action sociale dans les départements.

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