Amendement N° 569 rectifié (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Sirugue, Mme Le Loch, Mme Coutelle, Mme Guittet, Mme Iborra, Mme Laclais, Mme Le Houerou, Mme Huillier, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, Mme Hurel, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Paul, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Véran, Mme Françoise Dubois, M. Guillaume Bachelay, Mme Sommaruga, Mme Untermaier, M. Laurent, M. Daniel, M. Vergnier, M. Pueyo, M. Boisserie, M. Destans, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur les possibilités d'évolution du congé de soutien familial vers un dispositif prévoyant un revenu de remplacement pour les proches aidants contraints de suspendre leur activité professionnelle. ».
Exposé sommaire :
Le congé de soutien familial permet à toute personne, sous certaines conditions, de cesser son activité professionnelle afin de s'occuper d'un membre de sa famille handicapé ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Il n'est pas rémunéré sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient. Il est essentiel que les millions de proches aidants soient soutenus et puissent concilier leur vie professionnelle avec la prise en charge d'une personne dépendante. Il est donc nécessaire de réfléchir à la mise en place et au financement d'Indemnités Journalières d'Aidant afin de sortir d'un système qui contraint ces proches aidants, soit à tomber dans la précarité en renonçant simplement à leurs revenus d'activité, soit à contourner l'absence de dispositif public ad hoc en ayant recours eux-mêmes à des arrêts maladie.
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