Amendement N° 678 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : Mme Pinville.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« octobre »
le mot :
« juin ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de prendre en compte dans des délais plus rapides les enseignements des expérimentations en cours sur des modèles d'organisation et de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Il réduit en conséquence le délai de remise par le Gouvernement au Parlement du rapport d'évaluation de ces expérimentations.
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