Amendement N° 683 (Rejeté)

Adaptation de la société au vieillissement

(8 amendements identiques : 123 164 264 281 690 692 694 697 )

Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Richard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 35 et 36.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rendre transparent, efficient et équitable tout dispositif d'exonération de la procédure d'autorisation par appels à projets.

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