Amendement N° 123 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 27 juin 2014 par : M. Bapt.
À l'alinéa 40, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« , a) et c) du 10° et ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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