Amendement N° 68 (Rejeté)

Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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À l'alinéa 26, après le mot :

«  client, »,

insérer les mots :

«  , soit à l'exploitant, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement précise les obligations des intermédiaires fournissant des services de taxi ou de VTC, en les proportionnant à leurs moyens d'action et de contrôle. L'exploitant doit conserver une part de la responsabilité de sa prestation.

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