Amendement N° 446 (Rejeté)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Mesquida, M. Assaf, M. Roig, M. Olive, M. Aylagas, M. Cresta, M. Dupré, Mme Dombre Coste.
I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« et Pays de la Loire ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose un nouveau découpage des régions, sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires.
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