Amendement N° 448 (Adopté)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Tourret, M. Giraud, M. Falorni, M. Saint-André.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – L'article L. 4132‑5 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'emplacement de l'hôtel de région est fixé par le conseil régional sur le territoire de la région. ».
Exposé sommaire :
Amendement précisant la faculté laissé au conseil régional de déterminer lui-même la localisation de l'hôtel de région.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.