Amendement N° 112 (Adopté)
Lutte contre le terrorisme
Déposé le 12 septembre 2014 par : M. Pietrasanta.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « septième » »
les mots :
« les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième » ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec une modification apportée par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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