Amendement N° 398 (Adopté)

Réforme de l'asile

Déposé le 8 décembre 2014 par : Mme Mazetier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :

«  sexuées »

les mots :

«  présentées par sexe ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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