Amendement N° 1954 (Rejeté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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Compléter la dernière phrase de l'alinéa 4 par les mots :

«  , elles prévoient la consultation et la concertation avec les acteurs socio-professionnels concernés. ».

Exposé sommaire :

Le PREPA sera un document de planification important sur les objectifs et moyens sur la qualité de l'air, avec des conséquences pour de nombreux secteurs économiques. Il semble donc utile de prévoir la concertation avec les acteurs socio-professionnels concernés.

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