Amendement N° 854 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Bapt.
À l'alinéa 33, supprimer les mots :
« prévue au I du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Bapt.
À l'alinéa 33, supprimer les mots :
« prévue au I du présent article ».
Amendement rédactionnel.
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