Amendement N° 1002 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 77, substituer au mot :
« soit »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 77, substituer au mot :
« soit »
le mot :
« est ».
Amendement rédactionnel.
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