Amendement N° 106 (Rejeté)

Modernisation du système de santé

(6 amendements identiques : 56 759 848 895 915 1010 )

Déposé le 31 mars 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Tardy.

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Après le 4° du I de l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

«  5° De membres des unions régionales de professionnels de santé ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'inclure les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des ARS.

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