Amendement N° 1073 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
À l'alinéa 12, substituer aux deux occurrences des mots :
« , membre ou partie, »
les mots :
« mentionné au premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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