Amendement N° 1074 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots :

«  , membre ou partie, »

les mots :

«  mentionné au premier alinéa ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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