Amendement N° 1096 (Rejeté)

Modernisation du système de santé

(5 amendements identiques : 730 1286 1503 1545 2035 )

Déposé le 1er avril 2015 par : M. Aboud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  dans »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 :

«  le cadre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé au sens du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire de la quatrième partie du présent code. »

Exposé sommaire :

Dans cet article, l'échange d'informations est organisé autour de l'équipe de soins. Il est à craindre que le pharmacien d'officine ne puisse pas trouver sa place dans lesdites équipes. En effet, l'équipe de soins est constituée soit dans les établissements de santé, soit à l'initiative et avec l'accord d'un médecin, soit dans le cadre d'un cahier des charges fixé par arrêté. Il apparaît plus pertinent de caler l'équipe de soins sur les protocoles de coopération existants.

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