Amendement N° 1130 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 8, après la référence :

«  L. 5311-1 »,

insérer le signe :

«  , ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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