Amendement N° 1139 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À la fin de l'alinéa 30, supprimer les mots :
« causé par ce fait ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (suppression d'une mention inutile).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.