Amendement N° 1212 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Marie-Jeanne, Mme Bello, M. Azerot, Mme Fraysse, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 15
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des urgences dans les hôpitaux, y compris dans les collectivités d'outre-mer, afin de présenter un cadre d'actions spécifique adapté aux impératifs attachés à leurs activités.
Exposé sommaire :
la situation des urgences vient d'être mise de nouveau à l'index par les services des renseignements généraux auprès des autorités compétentes de l'État. Devant les risques d'explosion, il convient de répondre rapidement aux attentes des urgentistes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.