Amendement N° 1215 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 29 mars 2015 par : M. Véran, Mme Lemorton.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« b) À la première phrase et à la fin de l'avant-dernière phrase, les mots : « le traitement » sont remplacés par les mots : « l'action de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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