Amendement N° 1284 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Laclais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 4 :

«  Il est tenu compte de la volonté de la personne de bénéficier de l'une de ces formes de prise en charge. ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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