Amendement N° 1298 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le délai de réflexion d'une semaine pour l'interruption volontaire de grossesse.
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