Amendement N° 1301 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 29 mars 2015 par : M. Véran, Mme Lemorton.
I. – À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« la »
les mots :
« l'action de ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« la »
les mots :
« l'action de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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