Amendement N° 1341 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« dans des conditions et pour une durée déterminées par le décret en Conseil d'État mentionné à l'article L. 6152‑6. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler le caractère limité dans le temps de cette position qui n'a pas vocation à devenir une position permanente et qui doit répondre à des besoins qui feront l'objet de critères précis d'appréciation (nature, spécialité, etc...).
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