Amendement N° 1342 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« les chapitres Ier et II »
les mots :
« le chapitre II ».
Exposé sommaire :
Enfin, la rédaction actuelle de l'alinéa 10 ouvrirait la possibilité que des personnels enseignants et hospitaliers puissent être remplacés sur leur poste par des personnels intérimaires, ce qui ne correspond pas à l'objectif de la mesure.
Il est donc proposé de supprimer la référence au chapitre Ier relatif aux personnels enseignants et hospitaliers.
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