Amendement N° 1478 (Adopté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 722 )
Déposé le 3 avril 2015 par : M. Robiliard, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Aviragnet, M. Jean-Louis Dumont.
I. – À la fin de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« organisations représentatives »
le mot :
« représentants ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 18, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Cet amendement relatif aux catégories de données composant le SNDS proposé ci-dessus est rédactionnel.
En effet, la mesure de la représentativité des OCAM n'est à ce jour pas organisée.
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