Amendement N° 1481 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Richard, M. Tahuaitu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 5 sexdecies
Le tableau du deuxième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts est ainsi rédigé :
« Groupe de produitsTaux proportionnel (en %)Part spécifique (en euros)
Cigarettes5049
Cigares et cigarillos2420
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes3368
Autres tabacs à fumer4618
Tabacs à priser511
Tabacs à mâcher361
» .
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à alourdir les taxes sur le tabac.
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