Amendement N° 1504 (Retiré)

Modernisation du système de santé

Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Orphé, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Said, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À compter du 1er janvier 2016, les cotisations sur les alcools mentionnées à l'article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale sont uniformément augmentées d'un euro.

Exposé sommaire :

Il existe un droit d'accise spécifique sur les boissons alcoolisées dont le montant est dédié à l'assurance-maladie. Compte tenu du coût social des maladies liées à l'abus d'alcool, coût social qui va sans cesse croissant, il est proposé d'augmenter uniformément d'un euro l'ensemble des droits exigibles au titre de l'article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion