Amendement N° 1505 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 29 mars 2015 par : M. Véran, Mme Lemorton.
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« conformément »
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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