Amendement N° 1559 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 100, après le mot :

«  général »,

insérer les mots :

«  de l'agence ».

II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, procéder à la même insertion.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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