Amendement N° 1567 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 37, substituer aux mots :
« un objectif mentionné »
les mots :
« une finalité mentionnée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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