Amendement N° 1570 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 12, supprimer le mot :
« hospitaliers ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel d'harmonisation avec la rédaction de l'article L. 6113‑7 du code de la santé publique.
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