Amendement N° 1573 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 29 mars 2015 par : M. Véran, Mme Lemorton.
Après le mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« d'en choisir une librement ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle qui vise à établir la rédaction suivante :
« Toute personne a le droit d'être informée sur les méthodes contraceptives et d'en choisir une librement. »
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