Amendement N° 1594 rectifié (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Véran, Mme Lemorton.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de la surdité »
les mots :
« des troubles de l'audition ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Il est inutile de rappeler que ce test supplémentaire est réalisé « en complément des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française » car l'article L. 114‑3 du service national prévoit expressément leur réalisation.
Le test doit en outre porter sur les troubles de l'audition et non sur la seule surdité.
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