Amendement N° 173 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Tardy, M. Siré.
À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , y compris les médecins du travail aux travailleurs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte par l'article aux médecins du travail de prescrire des substituts nicotiniques.
Les médecins du travail, dont le nombre est en réduction constante compte tenu de leur démographie, doivent se recentrer sur la surveillance de la santé des salariés au travail. Leur mobilisation sur d'autres actes de santé ne ferait que détériorer la qualité de la médecine du travail.
Par ailleurs, la médecine du travail s'inscrit dans une démarche exclusive de prévention et non de prescription. Elle est financée uniquement par les employeurs, qui ont une obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail, mais en aucun cas de santé publique qui relève de la responsabilité et de la compétence des pouvoirs publics. Il n'est donc pas de la charge des entreprises de financer les activités des médecins du travail en matière de prescription des substituts nicotiniques.
Pour toutes ces raisons, il est proposé d'exclure les médecins du travail de la liste des professionnels pouvant prescrire ces produits.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.