Amendement N° 1752 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Orliac, M. Claireaux, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après la première phrase de l'alinéa 42, insérer la phrase suivante :
« En sont obligatoirement membres les organisations et ordres de professionnels de santé dotés d'une représentation territoriale. »
Exposé sommaire :
La démocratie sanitaire doit s'exercer par l'intermédiaire de ses représentants légitimes comme les URPS et les ordres professionnels à compétence départementale et régionale. Ce principe doit être acté dans la loi.
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