Amendement N° 1794 (Retiré avant séance)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 10
Le I de l'article L. 1321‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les limites maximales en résidus tiennent compte de la problématique des phytosanitaires en formulations. ».
Exposé sommaire :
A l'heure actuelle les Limites maximales de résidus (LMR) sont définis en tenant compte des pratiques agricoles et d'une Dose Journalière Admissible par molécule, dose d'un résidu que le consommateur ne devrait pas dépasser. Ces LMR ne tiennent absolument pas compte de la problématique des effets cocktails (mélange de plusieurs pesticides). Or de récentes enquêtes ont montré que dans une journée, un enfant d'une dizaine d'années pouvait ingérer par son alimentation, issue de produits non bio, pas moins de 128 résidus chimiques différents. Ainsi cet amendement demande à ce qu'une LMR prenant en compte les effets cocktails soit établie. Une fois ces seuils atteints, les produits devraient être retirés du marché.
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