Amendement N° 1910 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Massonneau, Mme Allain, Mme Abeille, M. Roumegas, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 18
Le dernier alinéa de l'article L. 861‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « , centres de santé » ; 2° À la seconde phrase, après le mot : « professionnels », sont insérés les mots : « de santé, aux centres de santé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permettra aux centres de santé qui appliquent déjà obligatoirement le tiers payant de pouvoir bénéficier des modalités de mise en œuvre du tiers payant identiques à celles des professionnels de santé libéraux et établissements de santé, et notamment d'avoir un interlocuteur unique pour l'ensemble de la procédure.
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