Amendement N° 1980 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 29 mars 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Avant l'article 37
À la fin de l'intitulé du chapitre, substituer au mot :
« malades »
le mot :
« usagers ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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