Amendement N° 1993 rectifié (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 29 mars 2015 par : le Gouvernement.
À la première phrase de l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Un amendement de la Commission des affaires sociales (AS1135) a introduit une précision dans les missions du SPIS en ajoutant qu'il doit assurer la diffusion d'informations relatives à « l'offre sanitaire, médico-sociale et sociale ». L'introduction du mot « notamment » vise à ne pas limiter à cette catégorie les informations rendues disponibles par le SPIS.
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